Arrêté du 7 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 février 1996

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des anciennes règles sur la vignette des médicaments

Résumé. L'arrêté abroge des articles anciens concernant la vignette des médicaments et les règles de leur affichage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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