Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2012 supprime l'article 1 de l'arrêté du 7 décembre 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1 : Prolongation de dispositions réglementaires
- Arrêté du 7 décembre 2010Art. 1