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Arrêté du 7 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance