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Arrêté du 7 décembre 2009

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 10 décembre 2009 · En vigueur du 31 mars 2013 au 31 décembre 2019

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 21 juillet 2020art. 3

En vigueur du dimanche 31 mars 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 18 février 2013art. 1

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit : ― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ; ― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au samedi 30 mars 2013

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 770 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 3 795 euros.