Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 3
Créé le 10 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé (Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études) sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :
― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 500 euros ;
― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 4 580 euros.