Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants de l'indemnité des directeurs
Résumé. Les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1