Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1

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Augmentation des montants de l'indemnité des directeurs

Résumé. Les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2009
Art. 1

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