Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux

Résumé. Un décret fixe les montants annuels pour deux parts d'une indemnité versée aux directeurs d'instituts régionaux d'administration.

Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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