Arrêté du 21 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les articles fixant les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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