Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux
Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2020 supprime les articles fixant les montants de l'indemnité des directeurs d'instituts régionaux d'administration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2009Art. 2
- Arrêté du 7 décembre 2009Art. 1, Art. 2