Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.

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Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études

Résumé. Un décret précise comment sont fixés les montants de l'indemnité pour les directeurs des études dans les instituts régionaux d'administration.

Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.

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