En vigueur depuis le 10 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des montants de l'indemnité pour les directeurs des études
Un arrêté des ministres chargés respectivement de la fonction publique et du budget fixe :
1° Le montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités exercées ;
2° Le montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir.