Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 décembre 2001

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, modifié par le décret n° 95-1085 du 6 octobre 1995, par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, modifié par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

En vigueur depuis le 10 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2005

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2005

Art. 3. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 107, dont 253 de niveau B et 1 854 de niveau C.

2o Nombre total de points : 22 335. »

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2005

Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 705. »

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2005

Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 660. »

Transféré1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1998 · Transféré le 1 janvier 2005

Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 1998 · Dernière version le 1 janvier 2023

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 7 décembre 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Arrêté du 7 décembre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe