Abrogé depuis le 2005-01-01
Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 705. »
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Art. 4. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 14 mai 1994 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 128, dont 485 de niveau B et 1 643 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 705. »