Article 6
Abrogé depuis le 2005-01-01
Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.