Arrêté du 7 décembre 2001

Article 1

Créé le 1 janvier 1998

Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1998, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998