Arrêté du 7 décembre 2001

Article Annexe

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

NIVEAU

de qualification

de l'emploi

NOMBRE DE POINTS

(INM)

par emploi

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 15 points

Nombre de points

53 758

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 avril 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 avril 2021art. 1

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au samedi 10 avril 2021

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 1

En vigueur du dimanche 25 février 2018 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parArrêté du 15 février 2018art. 1

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 24 février 2018