Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°286 du 9 décembre 2001
Article 2
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Version 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au
Journal officiel
de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 10 décembre 2001
Art. 2. - Les tableaux no 1 et no 2 annexés à l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Le bas du tableau no 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 284, dont 155 de niveau B et 2 129 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 615. »
II. - Le bas du tableau no 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 251, dont 136 de niveau B et 2 115 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 190. »