En vigueur depuis le 10 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2005
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2001
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2005
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au vendredi 31 décembre 2004
Source : Légifrance