Arrêté du 7 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2001 · Dernière version le 1 janvier 2005

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du lundi 10 décembre 2001 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance