Abrogé depuis le 2005-01-01
Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 660. »
1 version
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1998
Abrogé le samedi 1 janvier 2005
Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.
2o Nombre total de points : 23 660. »