Arrêté du 7 décembre 2001

Article 5

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Article 5

Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 660. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2005

Art. 5. - Le bas du tableau de l'annexe à l'arrêté du 6 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« 1o Nombre total d'emplois : 2 242, dont 248 de niveau B et 1 994 de niveau C.

2o Nombre total de points : 23 660. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance