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Arrêté du 25 septembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er août 1992, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
IL PEUT ETRE ACCORDE,AVEC EFFET AU 01-08-1992,UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1 DU DECRET 911067 DU 14-10-1991 DANS LES CONDITIONS QUI FIGURENT AU TABLEAU ANNEXE CI-APRES.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement
et des transports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL
Arrêté du 25 septembre 1992
Modifié parArrêtéArrêté du 7 décembre 2001 (V)