JORF n° 286 du 9 décembre 2001

Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 5 décembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant création d'un comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

Arrêté du 4 décembre 2001 fixant les modalités d'application en 2002 pour la modulation des paiements accordés en 2001 aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Décret n°2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée

Arrêté du 27 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 5 décembre 2001 portant fixation du montant des allocations de recherche

Arrêté du 4 décembre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie ès qualités d'agent comptable de l'institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis

Arrêté du 20 novembre 2001 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêté du 5 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités arrêtées en 2001 par les groupes du Conseil national des universités

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 7 décembre 2001 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux

Décret du 5 décembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 7 décembre 2001 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 24 octobre 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination au comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 7 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France