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Arrêté du 7 décembre 1999

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JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la partie Nomenclature et tarif, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est ainsi rédigée :

« LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1999 page 20024 à 20025

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Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses) dans la partie Nomenclature et tarif, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), la liste des adaptateurs de rotation prévus au code AI3Z002 est ainsi rédigée :

« LISTE DES ADAPTATEURS DE ROTATION PRIS EN CHARGE

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n° 303 du 31/12/1999 page 20024 à 20025

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