Arrêté du 7 avril 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels du Centre national de la propriété forestière dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Application des articles 1‑4 du décret de 2016 au personnel CNPF

Résumé. Le décret d’août 2016 s’applique aux salariés du Centre national de la propriété forestière qui reçoivent leur salaire via les services financiers.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux personnels du Centre national de la propriété forestière dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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Source : Légifrance