Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.