Arrêté du 13 mai 2004

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement

Résumé. Un arrêté précise les modalités d'exécution et de publication au Journal officiel.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance