Arrêté du 13 mai 2004

Article 12

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018