Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juin 2004
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.