Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 9 (VT)
Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le règlement d'examen est fixé en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.