Arrêté du 13 mai 2004

Article 9

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Article 9

Les titulaires du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " régi par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 et les titulaires du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie " régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 31, U 32 et U 33 du diplôme régi par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les titulaires du brevet professionnel " esthétique-cosmétique " régi par les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1997 et les titulaires du brevet professionnel " esthétique/ cosmétique-parfumerie " régi par les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé sont dispensés, à leur demande, des unités professionnelles U 31, U 32 et U 33 du diplôme régi par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance