Arrêté du 13 mai 2004

Article 7

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018