Arrêté du 13 mai 2004

Article 7

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Article 7

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 17 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance