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Arrêté du 7 avril 2017

modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

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Modification des délégations régionales du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions de la délégation régionale du ministère de la défense pour mieux aider les territoires et les entreprises.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 décembre 2016,

Arrête :

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Modification des organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les organismes directement rattachés au secrétaire général du ministère de la défense, en changeant notamment le nom de la délégation à l'accompagnement des restructurations en délégation régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la délégation régionale

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 modifie les règles sur la délégation à l'accompagnement régional, en changeant un arrêté précédent de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
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Modification des missions de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional facilite les relations entre les acteurs locaux et le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la mission de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional participe désormais à l'expertise économique des territoires et au conseil des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de revitalisation économique et d'accompagnement des restructurations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional est désormais dirigée par un chef de service, assisté d'un adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7