A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1
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Section suivante
Arrêté du 7 avril 2017
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 décembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
- Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 2
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 3
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 5
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Créé le 16 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le dimanche 16 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7