Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0090 du 15 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 13 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2013 > > Art. 5 > >
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Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2017.
Jean-Yves Le Drian