Arrêté du 7 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 4

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Extension des missions de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de revitalisation économique et d'accompagnement des restructurations.

A modifié les dispositions suivantes :

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