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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la délégation à l'accompagnement régional
Résumé. La délégation à l'accompagnement régional du ministère de la défense voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de revitalisation économique et d'accompagnement des restructurations.
A modifié les dispositions suivantes :