Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Art. 2

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Modification des missions de la délégation à l'accompagnement régional

Résumé. La délégation à l'accompagnement régional facilite les relations entre les acteurs locaux et le ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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