Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la direction de la délégation à l'accompagnement régional
Résumé. La délégation à l'accompagnement régional est désormais dirigée par un chef de service, assisté d'un adjoint.
A modifié les dispositions suivantes :