Arrêté du 7 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2013

Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional

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Modification des règles sur la délégation régionale

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 modifie les règles sur la délégation à l'accompagnement régional, en changeant un arrêté précédent de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional

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