JORF n°0090 du 15 avril 2017

Article 4

Article 4

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :

«-l'expertise économique des territoires ;
«-l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;
«-l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense. »


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Version 1

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :

«-l'expertise économique des territoires ;

«-l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;

«-l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense. »