Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mission de la délégation à l'accompagnement régional
Résumé. La délégation à l'accompagnement régional participe désormais à l'expertise économique des territoires et au conseil des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :