Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'indemnité forfaitaire du président du Comité consultatif national d'éthique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2
Arrêté du 7 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance