Arrêté du 7 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'indemnité forfaitaire du président du Comité consultatif national d'éthique

Résumé. L'arrêté du 7 avril 2017 supprime l'indemnité forfaitaire de 1500 € par mois pour le président du Comité consultatif national d'éthique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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