Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Indemnité du président du Comité national d'éthique

Résumé. Un arrêté fixe à 3500€ l'indemnité mensuelle du président du Comité national d'éthique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 avril 2017

Source : Légifrance