En vigueur depuis le 10 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité du président du Comité national d'éthique
Résumé. Un arrêté fixe à 3500€ l'indemnité mensuelle du président du Comité national d'éthique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.