Abrogé10 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
Créé le 27 décembre 2008
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique est fixé à 1 500 €.