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Arrêté du 19 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 1 500 €.

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Abrogé10 avril 2017

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 10 avril 2017

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 1 500 €.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance