Arrêté du 7 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 3 500 €.

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En vigueur depuis le 10 avril 2017

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Indemnité du président du Comité national d'éthique

Résumé. Le président du Comité national d'éthique reçoit une indemnité mensuelle de 3500 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 3 500 €.

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