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Arrêté du 19 décembre 2008

Article 2

Abrogé10 avril 2017

Créé le 27 décembre 2008

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au dimanche 9 avril 2017