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Arrêté du 19 décembre 2008

relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Abrogé10 avril 2017
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Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1412-2 (Composition du Comité consultatif national d'éthique) et R. 1412-11 (Rémunération des membres du comité d'éthique),

Arrêtent :

Abrogé10 avril 2017

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 10 avril 2017

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique) est fixé à 1 500 €.

Abrogé10 avril 2017

Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 10 avril 2017

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2008.

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du samedi 27 décembre 2008 au dimanche 9 avril 2017

Arrêté du 19 décembre 2008
Article 1
Article 2