Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 10 avril 2017
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire allouée au président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé prévue à l'article R. 1412-11 du code de la santé publique (Rémunération des membres du comité d'éthique)Art. R.1412-11Rémunération des membres du comité d'éthiqueLes membres du comité d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé travaillent bénévolement, sauf le président qui reçoit une indemnité mensuelle. est fixé à 1 500 €.
Créé le 27 décembre 2008 · Abrogé le 10 avril 2017
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.