Arrêté du 7 avril 2011

Article 3

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Article 3

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011 · Dernière version le 3 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de preuves sur les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent garder un dossier avec des preuves sur les infections et le montrer aux agences régionales de santé.

Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 avril 2019

Modifié parArrêté du 25 mars 2019art. 1 : Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé

En résumé. Le texte précise désormais que les éléments de preuve sont énumérés dans une annexe à l'arrêté, au lieu d'un cahier des charges fourni par la Haute Autorité de santé.

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au mardi 2 avril 2019

Modifié parArrêté du 15 avril 2016art. 1 : Modification du dossier de preuves pour les établissements de santé

En résumé. Le dossier de preuves des établissements de santé doit désormais être conforme à un cahier des charges mis à disposition par la Haute Autorité de santé, et non plus transmis par l'administration.

En vigueur du dimanche 17 avril 2011 au vendredi 22 avril 2016

Source : Légifrance