En vigueur depuis le 17 avril 2011 · Dernière version le 3 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de preuves sur les infections nosocomiales
Les établissements de santé rassemblent dans un dossier les éléments de preuve énumérés dans l'annexe au présent arrêté.
Ils tiennent ce dossier à la disposition des agences régionales de santé.