Arrêté du 7 avril 2011

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Remplacement d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. Un ancien arrêté sur les infections nosocomiales est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 5 mai 2008relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.

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