Arrêté du 7 avril 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Application d'un arrêté sur les infections nosocomiales

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté sur les infections nosocomiales.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

Source : Légifrance