Arrêté du 7 avril 2011

Article 1

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Article 1

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 avril 2011

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Rapport annuel obligatoire sur la lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Les hôpitaux doivent faire un rapport chaque année sur leurs actions contre les infections contractées à l'hôpital, en suivant un modèle officiel.

Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé mentionnés à l'article R. 6111-8 du code de la santé publique (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2011

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