Abrogé depuis le 2006-05-21
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.
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1 cité
En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003
Abrogé le dimanche 21 mai 2006
L'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche est abrogé.