JORF n°83 du 8 avril 2003

Article 14

Article 14

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles 1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

- le département de la communication de la recherche ;

- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

- le bureau de la presse ;

- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

- le bureau de la communication externe ;

- le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 8 avril 2003

Abrogé le dimanche 21 mai 2006

Les bureaux de la délégation à la communication, prévue aux articles 1er et 14 du décret du 7 avril 2003 susvisé, sont organisés comme suit :

- le département de la communication de la recherche ;

- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;

- le bureau de la presse ;

- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;

- le bureau de la communication externe ;

- le bureau des affaires générales, financières et budgétaires.