JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du remboursement des greffons oésueux

Résumé Les greffons oésueux d’diffèrents volumes resteront remboursables à l'assurance maladie jusqu'au 15 juin 2030.

Mots-clés : greffe oésue remboursement santé

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 2 :

Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm³ (< 5 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3371435, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm³ et inférieur à 10 cm³ (> ou = 5 cm³ et < 10 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3329775, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm³ et inférieur à 15 cm³ (> ou = 10 cm³ et < 15 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3363447, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm³ et inférieur à 20 cm³ (> ou = 15 cm³ et < 20 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3352219, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm³ et inférieur à 30 cm³ (> ou = 20 cm³ et < 30 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3336189, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm³ et inférieur à 45 cm³ (> ou = 30 cm³ et < 45 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3364263, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm³ (> ou = 45 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3359500, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 2 :

1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm

(< 5 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3371435, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm

et inférieur à 10 cm

(> ou = 5 cm

et < 10 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3329775, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm

et inférieur à 15 cm

(> ou = 10 cm

et < 15 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3363447, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

4. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm

et inférieur à 20 cm

(> ou = 15 cm

et < 20 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3352219, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

5. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 20 cm

et inférieur à 30 cm

(> ou = 20 cm

et < 30 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3336189, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

6. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 30 cm

et inférieur à 45 cm

(> ou = 30 cm

et < 45 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3364263, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

7. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 45 cm

(> ou = 45 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3359500, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.