JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des greffes d'os remboursées – Ost Développement

Résumé Les greffes d'os produites par la société Ost Développement resteront couvertes jusqu'au 15 juin 2030 avec l'ajout de nouvelles références selon leur volume.

Mots-clés : greffe_osseaire remuneration societe_ost_developpement sante

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 4 :

Dans la, rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm³ (< 2 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317648, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« - OPUCHEM1 : OSTEOPURE LCA MINI 1 ;
« - OPUCHEM2 : OSTEOPURE LCA MINI 2 ;
« - OPUCHEM3 : OSTEOPURE LCA MINI 3 ;
« - OPUCHEM4 : OSTEOPURE LCA MINI 4 ;
« - OPUCHEM5 : OSTEOPURE LCA MINI 5 ; »
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm³ et inférieur à 5 cm³ (> ou = 2 cm³ et < 5 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3338870, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :
« - OPUBCH3588 : OSTEOPURE BAGUETTES CHANFREINEES 8×8×35 mm ; »
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm³ et inférieur à 10 cm³ (> ou = 5 cm³ et < 10 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3324387, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm³ et inférieur à 15 cm³ (> ou = 10 cm³ et < 15 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3381617, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;
Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm³ (> ou = 15 cm³) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3318458, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 4 :

1. Dans la, rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm

(< 2 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317648, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

« - OPUCHEM1 : OSTEOPURE LCA MINI 1 ;

« - OPUCHEM2 : OSTEOPURE LCA MINI 2 ;

« - OPUCHEM3 : OSTEOPURE LCA MINI 3 ;

« - OPUCHEM4 : OSTEOPURE LCA MINI 4 ;

« - OPUCHEM5 : OSTEOPURE LCA MINI 5 ; »

2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm

et inférieur à 5 cm

(> ou = 2 cm

et < 5 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3338870, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :

« - OPUBCH3588 : OSTEOPURE BAGUETTES CHANFREINEES 8×8×35 mm ; »

3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 5 cm

et inférieur à 10 cm

(> ou = 5 cm

et < 10 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3324387, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

4. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 10 cm

et inférieur à 15 cm

(> ou = 10 cm

et < 15 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3381617, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 ;

5. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 15 cm

(> ou = 15 cm

) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3318458, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.