JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 5

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Résumé

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 5 :

Dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3358200, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » la référence suivante est ajoutée :
« - OPUTFCOMP : OSTEOPURE TETE FEMORALE COMPLETE ; »
Dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature des codes 3372989 et 3309761, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 5 :

1. Dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3358200, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE » la référence suivante est ajoutée :

« - OPUTFCOMP : OSTEOPURE TETE FEMORALE COMPLETE ; »

2. Dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans sous-la rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature des codes 3372989 et 3309761, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030.