Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la prise en charge des greffons osseux jusqu’en 2030
Résumé Le gouvernement prolonge le remboursement des greffons osseux d’OST DEVELOPPEMENT SAS jusqu’au 15 juin 2030 et y ajoute plusieurs nouveaux produits.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Greffe osseuse Remboursement
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :
- Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« - ALDSPSF0025 : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,25 cc ;
« - ALDSPSF005 : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,5 cc ;
« - ALDSPSF0025J : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,25 cc INJECT ;
« - ALDSPSF005J : ALLODYN DENTAL SP SUPER FINE 0,5 cc INJECT ;
« - ALDCSM005 : ALLODYN DENTAL CS MAX 0,5 cc ;
« - ALDCSM010 : ALLODYN DENTAL CS MAX 1 cc ;
« - ALDCSM005J : ALLODYN DENTAL CS MAX 0,5 cc INJECT ;
« - ALDCSM010J : ALLODYN DENTAL CS MAX 1 cc INJECT ;
« - OPUPOSP10J : OSTEOPURE POUDRE SP 1 cm3 INJECT ;
« - OPUPOCS10J : OSTEOPURE POUDRE CS 1 cm3 INJECT ; » - Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« - ALDSPS020J : ALLODYN DENTAL SP STANDARD 2 cc INJECT ;
« - ALDCSM020 : ALLODYN DENTAL CS MAX 2 cc ;
« - ALDCSM020J : ALLODYN DENTAL CS MAX 2 cc INJECT ;
« - ALDCTF020 : ALLODYN DENTAL CT FINE 2 cc ;
« - ALDCTF020J : ALLODYN DENTAL CT FINE 2 cc INJECT ;
« - OPUPOSP2 : OSTEOPURE POUDRE 2 cm3 ;
« - OPUPOSP2S : OSTEOPURE POUDRE 2 cm3 SERINGUE ;
« - OPUFRF2S : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 2 cm3 SERINGUE ; » - Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, la date de fin de prise en charge est portée au 15 juin 2030 et au paragraphe « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« - ALDCSM040 : ALLODYN DENTAL CS MAX 4 cc ;
« - ALDCSM040J : ALLODYN DENTAL CS MAX 4 cc INJECT ;
« - ALDCTF040 : ALLODYN DENTAL CT FINE 4 cc ;
« - ALDCTF040J : ALLODYN DENTAL CT FINE 4 cc INJECT ;
« - OPUPOSP4 : OSTEOPURE POUDRE 4 cm3 ;
« - OPUPOSP4S : OSTEOPURE POUDRE 4 cm3 SERINGUE ;
« - OPUFRF4S : OSTEOPURE FRAGMENTS FINS 4 cm3 SERINGUE. »
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