Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé Certains articles d'un précédent arrêté ont été changés, mais on ne sait pas exactement comment pour l'article 33.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er juin 2021 > > Art. 14, Art. 24, Art. 29, Art. 33, Art. null > >
1 version
5 modifiés
14 cités