Arrêté du 7 août 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des plafonds des dépenses de frais de gestion pour le congé individuel

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 5 mars 2015, qui fixaient les montants minimum et maximum des dépenses de frais de gestion pour les organismes paritaires agréés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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