Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des plafonds des dépenses de frais de gestion pour le congé individuel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 7 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 5 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 (Ab)
Montants des frais de gestion pour le congé individuel de formation
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 · art. 2 (Ab)
Délégation pour l'exécution d'un arrêté
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 · art. 4 (Ab)
Dépenses des organismes paritaires pour le congé individuel de formation
ARRÊTÉ du 5 mars 2015 · art. 1 (Ab)