Abrogé par Arrêté du 7 août 2019 - art. 3
Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 31 août 2019
L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Dépenses des organismes paritaires pour le congé individuel de formation) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.