ARRÊTÉ du 5 mars 2015

Article 2

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Article 2

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Dépenses des organismes paritaires pour le congé individuel de formation) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 31 août 2019

L'ensemble des montants mentionnés à l'article 1er (Dépenses des organismes paritaires pour le congé individuel de formation) du présent arrêté s'entendent des montants portés en comptabilité, hors taxes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance