Abrogé par Arrêté du 7 août 2019 - art. 3
Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 31 août 2019
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.