Arrêté du 7 août 2012

Article 3

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Article 3

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail (Système d'assurance qualité CE pour les équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle) sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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Modification des organismes habilités pour l'évaluation des EPI

Résumé. L'article modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements de protection individuelle.

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les organismes habilités, définis par les articles R. 4313-83 et suivants du code du travail (Rôle des organismes notifiés dans la conformité des équipements de travail), chargés de procéder à l'évaluation des systèmes d'assurance qualité CE avec surveillance et de prendre les mesures visées à l'article R. 4313-62 du code du travail (Système d'assurance qualité CE pour les équipements de protection) concernant les EPI visés à l'article R. 4313-82 du code du travail (Procédures de certification pour les équipements de protection individuelle) sont énumérés ci-après par type d'équipement :

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