Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé (Liste des organismes habilités à certifier les EPI) est modifié comme suit :
― aux points I, VIII et XI de l'article 2 (Modification des coordonnées d'organismes de contrôle) sont remplacés les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » par les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » ;
― aux points II et III de l'article 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des EPI) sont ajoutés les mots : « IFTH (Institut français textile habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072 » ;
― aux points I, V et VIII de l'article 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des EPI) sont remplacés les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » par les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ».

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Modification des coordonnées d'organismes de contrôle

Résumé. Un arrêté met à jour les adresses et identifiants d'organismes chargés de contrôler la qualité des équipements de sécurité.

L'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé (Liste des organismes habilités à certifier les EPI) est modifié comme suit :
― aux points I, VIII et XI de l'article 2 (Modification des coordonnées d'organismes de contrôle) sont remplacés les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » par les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » ;
― aux points II et III de l'article 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des EPI) sont ajoutés les mots : « IFTH (Institut français textile habillement), avenue Guy-de-Collongue, 69134 Ecully Cedex. Numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0072 » ;
― aux points I, V et VIII de l'article 3 (Modification des organismes habilités pour l'évaluation des EPI) sont remplacés les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 » par les mots : « APAVE SUDEUROPE SAS, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0082 ».

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